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Allègement hypothécaire – L’OAP aide un travailleur de la construction avec son assurance invalidité

Maxime a travaillé dans le domaine de la construction toute sa vie jusqu’à ce qu’il se blesse le dos. Incapable de travailler depuis sa blessure, il est déclaré «totalement invalide» par la Régie des rentes du Québec (« RRQ »).

L’assurance crédit obtenue par Maxime lors de la souscription de son hypothèque couvrait ses mensualités hypothécaires en cas d’invalidité et offrait une exonération des primes.

Après 12 mois de versements, l’assureur a arrêté les paiements et a commencé à facturer les primes mensuelles d’assurance crédit à Maxime.

C’est à ce moment que Maxime communique avec l’OAP. Il croit que son assureur doit couvrir son hypothèque restante parce que la RRQ a confirmé qu’il était «totalement invalide». Son état de santé ne s’est pas amélioré et il est d’avis qu’il n’est plus capable de travailler.

Nous lui avons expliqué que les prestations d’invalidité sont généralement payées durant une période initiale basée sur l’incapacité d’exercer son travail habituel. Mais pour que les prestations continuent, il fallait que Maxime démontre son incapacité d’effectuer quelque travail que ce soit.

Le fait que la RRQ ait déclaré Maxime «totalement invalide» ne signifie pas que ce dernier rencontre la définition d’invalidité totale de son contrat d’assurance. Les critères peuvent différer.

Nous conseillons à Maxime de contacter son assureur et de faire une demande formelle de révision de son dossier. Avec l’aide de l’OAP, Maxime a négocié une entente avec son assureur afin de rembourser son prêt hypothécaire. En échange, il a renoncé à son droit aux prestations complémentaires de 50 % et au remboursement de ses primes d’assurance crédit.

Avertissement : En vue de protéger la vie privée des parties en question, les noms, les lieux et les faits ont été modifiés. Cette étude de cas n’est fournie qu’à titre d’exemple. Chaque plainte que l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP) examine contient différents faits et le texte du contrat peut varier. Par conséquent, l’application des principes énoncés ici pourrait conduire à des résultats différents dans des cas différents.

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