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Allégement hypothécaire – OAP aide un travailleur de la construction avec son assurance d’invalidité

Maxime C. a travaillé dans la construction toute sa vie jusqu’à ce qu’il se blesse le dos. Incapable de travailler depuis sa blessure, il est déclaré « totalement invalide » par la Régie des rentes du Québec (« RRQ »).

L’assurance-crédit obtenu par Maxime lors de la souscription de son hypothèque couvrait ses mensualités. En cas d’invalidité, elle paierait 150 % de toutes les dépenses liées à l’hypothèque et renoncerait à toutes les primes mensuelles.

Mais après 12 mois, l’assureur arrête tous les paiements et commence à facturer à Maxime ses primes mensuelles d’assurance-crédit.

C’est à ce moment-là que Maxime contacte l’OAP. Il croit que son assureur doit couvrir son hypothèque restante parce que la RRQ a confirmé qu’il était « totalement invalide ». Son état de santé ne s’est pas amélioré et il croyait qu’il n’était plus capable de travailler.

Nous lui avons expliqué que les prestations d’invalidité couvrent généralement une période initiale basée sur l’incapacité d’exercer son travail habituel. Mais pour que les prestations continuent, il fallait que Maxime démontre son incapacité à effectuer quelque travail que ce soit. La déclaration de la RRQ selon laquelle Maxime est « totalement invalide » ne démontre pas nécessairement qu’il est « incapable d’effectuer un travail ».

Nous conseillons à Maxime de contacter son assureur et de faire une demande formelle de révision de dossier.

Avec l’aide de l’OAP, Maxime négocie une entente avec son assureur pour rembourser son prêt hypothécaire. En échange, il renonce à son droit aux prestations complémentaires de 50 % et au remboursement de ses primes d’assurance-crédit.

Avertissement : En vue de protéger la vie privée des parties en question, les noms, les lieux et les faits ont été modifiés. Cette étude de cas n’est fournie qu’à titre d’exemple. Chaque plainte que l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP) examine contient différents faits et le texte du contrat peut varier. Par conséquent, l’application des principes énoncés ici pourrait conduire à des résultats différents dans des cas différents.

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