OAP précise la position de l'assureur dans une plainte d'assurance invalidité | OAP Canada - Service d’aide gratuit et impartial concernant vos plaintes d’assurance de personnes

OLHI OLHI – Free, impartial help with your life & health insurance complaints

OAP précise la position de l’assureur dans une plainte d’assurance invalidité

Pierre souffre d’un grave problème de santé affectant ses reins et on a dû lui en enlever un. Inquiet pour ses clients, il retourne au travail dès qu’il s’en sent capable après l’opération.

À son retour au travail, Pierre doit réduire périodiquement ses heures de travail et n’est plus en mesure de travailler à temps plein en raison de son état de santé. Près de deux ans plus tard, Pierre quitte son emploi et soumet une demande d’invalidité totale à son fournisseur d’assurance-invalidité individuelle.

La compagnie d’assurance rejette la réclamation, même après que Pierre fasse appel de la décision. C’est à ce moment que Pierre contacte l’Ombudsman des assurances de personnes.

OAP étudie la plainte et apprend que :

  • Lorsque le fils d’André reçoit la lettre de position finale de la compagnie d’assurance, il demande de l’aide à l’OAP.
  • La police de Pierre ne couvre que les pertes pour « invalidité totale ».
  • Pierre est retourné au travail à temps partiel et ce, avant d’avoir terminé le délai d’attente requis par sa police.
  • Pierre a soumis sa dernière demande après la date limite prévue à la police.

La décision de l’assureur est strictement conforme aux conditions de la police, mais la compagnie aurait pu informer Pierre du processus plus rapidement et plus clairement.

Puisque l’OAP ne peut pas tenir compte des dommages ou des circonstances atténuantes externes à la police d’assurance, nous avons avisé Pierre d’envisager des recours judiciaires avec l’assistance d’un avocat spécialisé en matière d’assurance-invalidité.

Avertissement : En vue de protéger la vie privée des parties en question, les noms, les lieux et les faits ont été modifiés. Cette étude de cas n’est fournie qu’à titre d’exemple. Chaque plainte que l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP) examine contient différents faits et le texte du contrat peut varier. Par conséquent, l’application des principes énoncés ici pourrait conduire à des résultats différents dans des cas différents.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.

Ceux-ci ont pour but d’améliorer votre expérience utilisateur sur notre site en recueillant des statistiques de navigation et des renseignements sur vos habitudes.

Pour en savoir plus sur la Politique de confidentialité