Publications

En 2008, une évaluation indépendante, suivie d’un rapport, sur les activités de l’OAP a été menée, et ce, dans le contexte du Cadre pour la collaboration, qui régit nos activités. L’évaluation indépendante a été menée par Leslie H. Macleod & Associates, dont la présidente, Mme Leslie H. Macleod, est professeure de droit, spécialisée dans le mode alternatif de règlement des litiges et qui n’a aucun lien avec l’industrie des assurances de personnes. Le rapport de Macleod & Associates est accessible en ligne.

En 2012, une deuxième évaluation indépendante de l’OAP a été menée par l’honorable Robert Wells, Q.C. qu’il a ensuite présentée sous forme de rapport. Le juge Wells avait été retenu, par l’entremise d’un concours public à l’échelle nationale, parmi 30 candidats qualifiés en mode alternatif de règlement des litiges. Le juge Wells n’est aucunement lié à l’industrie des assurances. La principale conclusion du juge Wells est que nous remplissons notre mission en tant qu’Ombudsman indépendant.

L’OAP a engagé l’honorable Robert Wells, c.r., afin de procéder à l’évaluation quinquennale des activités de l’OAP conformément au Cadre de Collaboration et d’examiner tous les changements mis en œuvre depuis l’achèvement de la seconde évaluation indépendante de 2012. Voici le rapport complet de la troisième évaluation indépendante ainsi que la réponse de l’OAP aux recommandations.

Conformément au Cadre de coopération et de surveillance des services d’ombudsman en assurance, l’OAP est tenue de désigner périodiquement un tiers indépendant pour examiner ses opérations et déterminer si les objectifs du cadre sont atteints. L’évaluation indépendante doit également examiner la gouvernance de l’organisation. Pour sa quatrième évaluation indépendante, l’OAP a fait appel à Laurie Wright et Serge Dupont de chez Bennett Jones. Mme Wright est une ancienne dirigeante au sein du ministère de la Justice du Canada, et M. Dupont est l’ancien greffier adjoint du Conseil privé du Canada. La période concernée par le rapport s’étend de 2018, suite à l’achèvement du rapport précédent, jusqu’à l’année 2022 inclusivement. Vous pouvez consulter le rapport de Bennett Jones et les réponses de l’OAP à ces recommandations ici.