Politique sur la protection de la vie privée | OAP Canada - Service d’aide gratuit et impartial concernant vos plaintes d’assurance de personnes

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Politique sur la protection de la vie privée

Introduction

La politique sur la protection de la vie privée de l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP Canada) énonce comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels. Veuillez lire attentivement la politique avant d’utiliser ce site Web.

La politique s’adresse à toute personne qui utilise nos services et ce site Web. En utilisant ce site Web, vous confirmez que vous acceptez la politique.

L’OAP se réserve le droit de mettre à jour la politique à tout moment.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre politique sur la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels à [email protected].

Visitez le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour plus d’informations sur vos droits à la vie privée et les lois fédérales et provinciales qui les protègent.

L’OAP et vos renseignements

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) protège la vie privée des Canadiens lorsque des organisations utilisent, recueillent ou partagent leurs renseignements personnels.

Selon la LPRPDE, les renseignements personnels d’un individu identifiable peuvent comprendre :

  • l’âge, le nom, les numéros d’identification, le revenu, l’origine ethnique ou le groupe sanguin
  • les opinions, les évaluations, les commentaires, le statut social ou les mesures disciplinaires
  • les dossiers d’employés, les dossiers de crédit, les dossiers de prêts, les dossiers médicaux, l’existence d’un différend entre un consommateur et un commerçant, les intentions (par exemple, d’acquérir des biens ou des services ou de changer d’emploi).

L’OAP a besoin de vos informations personnelles pour fournir nos services. L’OAP ne recueillera que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour vous servir, et nous les garderons confidentiels et sécurisés.

L’OAP ne discutera jamais de votre plainte avec les médias, même avec votre consentement.

L’OAP peut utiliser vos informations pour des rapports statistiques anonymisés et des études de cas pour l’éducation du public — nous n’identifierons jamais les individus.

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE

L’OAP suit les dix principes d’information équitable de la LPRPDE (« Principes ») crées pour la protection des renseignements personnels comme suit :

1. Responsabilité

L’OAP est responsable de tout renseignement sur les consommateurs qui nous est fourni et a désigné un responsable de la protection de la vie privée responsable du respect des Principes.

2. Détermination des fins de la collecte des renseignements

Avant la collecte ou au moment de celle-ci, l’OAP informera le consommateur de la raison pour laquelle nous recueillons des renseignements.

3. Consentement

Nous ne recueillerons, utiliserons et divulguerons des renseignements personnels qu’avec votre consentement écrit.

4. Limitation de la collecte

Nous ne demanderons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour vous servir.

5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

L’OAP n’utilisera ou ne divulguera vos renseignements personnels que pour les raisons que vous avez autorisées. L’OAP ne conservera vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour vous fournir des services.

6. Exactitude

L’OAP s’assurera que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour.

7. Mesures de sécurité

L’OAP protégera vos renseignements personnels avec une sécurité adaptée à la sensibilité de l’information. Dans le cas où il y aurait une violation de la vie privée impliquant vos renseignements personnels ou ceux d’une société membre, nous vous en informerons, ainsi que votre société membre.

8. Transparence

La politique de confidentialité de l’OAP est disponible sur notre site Web et à toute personne qui en fait la demande.

9. Accès aux renseignements personnels

À votre demande, l’OAP confirmera si nous avons des renseignements personnels qui vous concernent et expliquera comment nous utilisons et partageons ces renseignements. Vous pouvez obtenir ces renseignements à tout moment et avez le droit de contester leur exactitude et leur exhaustivité. Cependant, vous n’aurez accès à aucune information que nous recueillons ou produisons dans le but d’examiner votre plainte.

10. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Vous pouvez contester le respect par l’OAP des principes ci-dessus en soumettant une question ou votre préoccupation à notre chef de la protection des renseignements personnels à [email protected].

Témoins

L’OAP utilise des témoins (aussi appelés « cookies ») pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site Web.

Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons les informations suivantes :

  • Des informations techniques telles que votre type de navigateur, votre fuseau horaire, les extensions de votre navigateur, votre système d’exploitation et votre plate-forme
  • Des informations démographiques anonymisées (tranche d’âge, sexe, lieu, loisirs, achats récents sous forme de catégories générales)
  • Des informations anonymes sur votre visite, notamment :
    • l’intégralité des localisateurs de ressources uniformes (URL) et votre parcours de navigation vers, via et depuis notre site Web (y compris la date et l’heure)
    • les pages que vous avez consultées ou recherchées
    • le temps de réponse des pages
    • les erreurs de téléchargement, la durée de visite sur certaines pages
    • des informations sur l’interaction avec la page (telles que le défilement, les clics et les survols)
    • les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page
    • le numéro de téléphone utilisé pour nous appeler.

Les témoins nous aident à améliorer notre site Web et à vous offrir une bonne expérience d’utilisateur.

Changements à notre politique de confidentialité

L’OAP publiera toutes les modifications que nous apporterons à notre politique de confidentialité sur ce site Web.

Communiquez avec le chef de la protection des renseignements personnels de l’OAP

Tim Wilson

Chef de la protection des renseignements personnels

[email protected]

First Edmonton Place

10665, avenue Jasper, Suite 1400

Edmonton (Alberta) T5J 3S9

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Ceux-ci ont pour but d’améliorer votre expérience utilisateur sur notre site en recueillant des statistiques de navigation et des renseignements sur vos habitudes.

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